CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

1. Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente (abrégé CGV par la suite) régissent les relations entre Sapins-noel.fr, enseigne de la société AKISO SAS dont le siège social est situé : Zone artisanale Heilgass, 68230 TURCKHEIM et les clients souhaitant passer commande sur le site www.sapins-noel.fr
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Sapins-noel.fr.
Les CGV constituent le socle de négociation commerciale conformément aux dispositions de l’article L441-6 du code du commerce. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

2. Commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, Sapins-noel.fr s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance, dans ce cas le client pourra choisir le remboursement immédiat ou la mise en disponibilité.

AKISO SAS ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. 
Lors de sa première commande, le client devra créer son compte personnel en renseignant ses noms, prénoms, adresses, adresses e-mail ainsi que son mot de passe.
Le client est tenu de fournir toutes ces informations de manière claire sans quoi les délais de traitement pourront être rallongés.
Le mot de passe créé par le client lui est strictement confidentiel. 
Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à ses données personnelles dans « mon compte », ou lorsqu’il passera commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. Sapins-noel.fr ne s’engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet : les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Sapins-noel.fr s’engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance, dans ce cas le client pourra choisir le remboursement immédiat ou la mise en disponibilité.
Toute commande implique de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
En dépit de tous nos efforts, certains produits peuvent afficher une erreur sur le prix. Leur conformité est vérifiée au moment de la saisie de votre commande.
Il se peut que nous soyons contraints de vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous souhaitez annuler la commande. Dans le cas contraire, un remboursement sera effectué sur votre carte bancaire.

3. Paiement

Seul le paiement engendre la validation de la commande ainsi que l’expédition des marchandises.
Sapins-noel.fr propose 3 moyens de règlement, carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Le site Sapins-noel.fr est protégé par un certificat SSL en vigueur, protégeant et cryptant les données bancaires lors du processus de commande. En aucun cas notre société ne pourra accéder à ces informations.
Aucune marchandise ne sera envoyée avant paiement.
Un paiement partiel ne confirme en aucun cas une commande.
En aucun cas, les paiements qui sont dus à Sapins-noel.fr ne peuvent faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de Sapins-noel.fr.

4. Modification de commande

Toute modification de commande devra être notifié par écrit par le client, et, pour être opposable, faire l’objet d’un nouvel accusé de réception par Sapins-noel.fr et précisant les conséquences en termes de prix et de délais.
Les modifications de la commande pourront donner lieu à l’établissement d’une nouvelle offre de prix. L’envoi des marchandises n’aura lieu qu’après paiement de l’éventuel supplément.
Aucune modification ne pourra être prise en compte pour les produits sur mesure.

5. Délais de livraison

Les délais de livraisons généralement constatés sont de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande par nos services. Le samedi n’est pas considéré comme un jour ouvré. Les délais de livraison peuvent être rallongés en fonction du lieu de livraison, des disponibilités, des conditions d’approvisionnement, des conditions climatiques ou encore de la circulation.
Sapins-noel.fr s’engage à faire le nécessaire pour respecter au mieux les délais de livraison annoncés. Aucune livraison ne pourra avoir lieu un jour précis connu à l’avance, sauf mention contraire. Dans tous les cas, Sapins-noel.fr ne peut jamais s’engager sur un horaire précis de livraison. Les livraisons s'effectuent en journée de 8h à 18h. Il n'est pas possible de définir un créneau de livraison.
Tout modification de commande donnera lieu à un rallongement de délais plus ou moins important en fonction des disponibilités des produits.
Sapins-noel.fr s’engage à informer le client du mieux que possible des délais de livraison et de la date approximative de livraison.

6. Livraison

Les frais de transport seront indiqués au moment de la commande. Ceux-ci sont établis en fonction du poids total de la marchandise commandée ainsi que du département de livraison. 

Sapins-noel.fr ne pourra être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du transporteur qui tendrait à retarder ou empêcher la livraison.

Les commandes sont livrées filmé et cerclé sur palettes ou en colis pour les articles moins volumineux. 

La livraison est effectuée par le transporteur sur le trottoir, au pied de votre domicile, et en aucun cas à l’intérieur d’un bâtiment ou à un étage d’un immeuble. 

Il appartient au client de s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison. Dans le cas contraire, des frais liés à une relivraison peuvent s’appliquer. En aucun cas Sapins-noel.fr ne pourra être tenu responsable suite à la non accessibilité du lieu de livraison. 

Vous pourrez à tout moment suivre votre commande à l’aide du lien de suivi de livraison envoyé par mail que vous retrouverez également dans votre espace personnel.

Les délais de livraison ou inexécution du contrat ne pourront en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêt au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

Les livraisons s'effectuent en journée de 8h à 18h. Il n'est pas possible de définir un créneau de livraison.

7. Réception des produits

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Celui – ci à l’obligation de vérifier, au moment de la livraison, en présence du livreur, la conformité des produits livrés ainsi que l’absence de vice.

Le cas échéant, il doit mentionner de façon précise la nature des dégâts et le nombre de produits abîmés. Si aucunes réserves ne sont émises sur l’émargé de livraison, la commande sera certifiée conforme et aucun recours ne sera possible auprès de la société de transport ou de Sapins-noel.fr. 

Aucun dédommagement ne sera accordé par la société Sapins-noel.fr en cas de litige durant le transport, la responsabilité incombant à la société de transport. 

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constaté (photographies).

8. Pénalités pour retard de paiement

En cas de retard de paiement, le montant hors taxe des factures sera majoré à titre de pénalité d’une somme calculée sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal et ce conformément à l’article L 446-1 du Code de Commerce. La pénalité est encourue lorsque les sommes sont versées au-delà du délai fixé par les conditions générales et après la date de paiement figurant sur les factures.

9. Douanes

Lorsque vous faites livrer des produits en dehors de l’Union européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes qui sont exigibles lorsque la marchandise arrive à destination. Tout frais supplémentaires restent à la charge du client. 

Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations.

10. Délais de rétractation

Le délai légal de rétractation est de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de la marchandise. 

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra nous communiquer sa demande accompagnée du Formulaire rétractation à l’adresse mail commercial@sapins-noel.fr ou à l’adresse postale Sapins-noel.fr, Zone artisanale du Heilgass – 68230 TURCKHEIM. Le client aura ensuite 14 (quatorze) jours pour retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d’origine fixé et cerclé sur palette ou en carton selon le transporteur en charge du retour. Cela vous sera précisé par Sapins-noel.fr

Ce droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits périssables (sapins de Noël, branches, couronnes, plantes, arbustes, fleurs) en vertu de l'article L221-28 4°.

En cas de rétractation de la part du client, les frais de port aller et retour resteront à la charge du client et seront déduits du remboursement de la marchandise retournée.

Sapins-noel.fr s’engage à choisir le transporteur le moins onéreux parmi ses fournisseurs. Les frais de retour ne sont pas nécessairement équivalents aux frais de port aller.

11. Annulation

Toute demande d’annulation doit être formulée par mail sur l’adresse commercial@sapins-noel.fr

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant l’annulation, si la commande n’a pas déjà été expédiée.

Dans le cas où la marchandise aurait déjà été expédiée, le client devra faire valoir son droit de rétractation : les frais de transport aller et retour incombent au client et seront déduits du remboursement.

12. Retour de marchandise

Tout retour de marchandise doit être connu et approuvé par Sapins-noel.fr, celle-ci pouvant se charger de trouver le transporteur adéquat pour le retour de votre marchandise. AKISO SAS s’engage à choisir le transporteur le moins onéreux parmi ses prestataires de transport.

Le client a la possibilité de retourner la marchandise par ses propres moyens, toujours après en avoir informé Sapins-noel.fr.

La marchandise retournée doit être filmée et cerclée sur palette comme à son arrivée, excepté pour les petits colis qui sont dans des cartons. Sapins-noel.fr vous communiquera toutes les démarches à suivre. 

La marchandise vous sera remboursée dans un délai de 30 jours, frais de transport aller et retours déduits, après vérification de l’état de celle-ci.

La conformité des produits est à la charge du client, en cas de retour endommagé, cela sera déduit du montant du remboursement.

Attention, les sapins, couronnes de sapins et branches sont des produits périssables, ils ne peuvent donc ni être repris, ni échangés. 

13. Clause de réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par le Client. En cas de défaut de paiement à l’échéance, Sapins-noel.fr reprendra possession de la marchandise dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. Les risques sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise nonobstant la réserve de propriété. Le Client s’engage à assurer les marchandises au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’elles peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. Dans le cas où Sapins-noel.fr devrait revendiquer la marchandise, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). La présente clause de réserve de propriété ne constitue pas une clause de dédit.

14. Garantie – Responsabilité – Assurance

La responsabilité de Sapins-noel.fr est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu’elle n’ait subit aucune modification, à l’exclusion de tout autre indemnité. 

En tout état de cause, la responsabilité de Sapins-noel.fr est limité au montant de la commande des produits litigieux, aucun dédommagement ne sera versé pour quelconque autre raison. 

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différence mineur entre les photos de présentation affichés sur notre site et les produits livrés, qui peuvent variés en fonction des écrans, de la luminosité ou tout simplement des lignes de production. 

Sapins-noel.fr ne garantit pas les conséquences dommageables résultant du mauvais stockage ou de mauvais usage des produits.

A l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterais pas la législation en vigueur du pays de livraison.

15. Juridiction compétente

Tous différends relatifs à l’interprétation et l’exécution des ventes seront de la compétence du tribunal de commerce de Colmar. AKISO SAS élit domicile en son siège social. Le droit applicable est le droit français. 

Les conditions générales de vente (CGV) sont à jour au : 10/11/2021.